Conditions d’utilisation de la boutique en ligne et conditions générales de vente
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.domainedesvernins.com entre Domaine des Vernins (entreprise) et ses clients consommateurs passant commande sur la boutique en ligne du site.
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.
Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse pierregayet5@gmail.com ou par courrier postal adressé à Domaine des Vernins, 1 les Vernins, 58390 Dornes
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable.
Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Livraison
Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés que sur les secteurs précisés sur le site Nièvre, Allier, …), en France métropolitaine.
Les frais de livraison éventuels sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
Le délai de livraison est en fonction des jours de livraison indiqués sur le site. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné.
Paiement
Le moyen de paiement suivant est mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
§ Carte Bancaire (via PayPal)
Le débit des paiements par carte de crédit sera effectué dans les 48H par l’institut de crédit(PayPal). Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception par nos services de la confirmation de votre paiement.
Autres possibilités de paiement :
vous pouvez également choisir de payer à réception de la commande, par chèque ou en espèces. Dans le dernier cas, merci de prévoir si possible l’appoint.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.
Droit de rétractation
Description du droit de rétractation
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation légal.
Exceptions au droit de rétractation
§ Les produits ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme par exemple les denrées alimentaires.
Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr/.
Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l’adresse pierregayet5@gmail.com ou par courrier postal adressé à Domaine des Vernins, 1 les Vernins, 58390 Dornes
Protection des données
Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles (dans mentions légales).